Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2026-06-13 · Service mindlog · id
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service mindlog · id (ci-après « le Service ») édité par [À COMPLÉTER : raison sociale] (ci-après « l'Éditeur »). Toute utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 — Objet
Le Service propose à toute personne physique (ci-après « l'Utilisateur ») de créer une carte d'identité en ligne, de gérer un agenda et des disponibilités, d'échanger des messages chiffrés de bout en bout, de gérer ses relations et, le cas échéant, d'animer un Espace Premium accessible sur abonnement (régi par les CGV Premium).
Le Service n'a pas vocation à héberger de contenu à caractère pornographique, érotique ou réservé à un public adulte (« +18 »). Aucune vérification d'âge des visiteurs n'est mise en œuvre ; la publication de tels contenus est strictement interdite.
Article 2 — Définitions
- Compte : profil personnel d'un Utilisateur, identifié par un handle public et protégé par une clé d'accès secrète.
- Carte : ensemble des attributs publics, contacts ou privés associés au Compte.
- Espace Premium : ensemble de pages réservées publiées par un Utilisateur (« le Créateur ») et accessibles aux Abonnés via abonnement payant.
- Contenu Utilisateur : toute donnée saisie, importée ou publiée par l'Utilisateur sur le Service.
- Connecteur MCP : interface d'accès programmatique au Compte par un assistant d'intelligence artificielle, authentifiée par OAuth 2.1.
Article 3 — Inscription et sécurité du compte
3.1. L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 15 ans.
3.2. La création d'un Compte génère une clé d'accès unique. L'Utilisateur est seul responsable de sa conservation. Sa perte peut entraîner la perte définitive de l'accès au Compte.
3.3. L'Utilisateur peut associer un email de récupération, une passkey (WebAuthn) ou une passphrase au Compte.
3.4. Un Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte principal.
Article 4 — Comportement et contenus interdits
4.1 — Contenus publiés sur les zones inspectables du Service
L'Utilisateur s'interdit notamment :
- de publier tout contenu illicite (pédopornographique, terroriste, haineux, raciste, diffamatoire, injurieux, contrefaisant…) ;
- de publier tout contenu à caractère pornographique, érotique ou +18 ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ;
- de promouvoir des produits ou services illégaux ;
- de tenter de surcharger le Service ou d'en perturber le fonctionnement ;
- de collecter automatiquement les données d'autres Utilisateurs sans consentement ;
- de revendre ou transférer son Compte.
4.2 — Messages chiffrés de bout en bout
L'Éditeur ne dispose d'aucun moyen technique d'accéder au contenu des messages échangés (protocole X3DH / Double Ratchet). L'Utilisateur s'engage contractuellement à ne pas utiliser cette fonctionnalité pour transmettre des contenus manifestement illicites.
Article 5 — Modération et signalement
Tout signalement peut être adressé à milo@mindlog.today selon la procédure prévue à l'article 6-I-5 de la LCEN.
Article 6 — Propriété intellectuelle et licence d'exploitation
6.1. L'Utilisateur conserve la pleine propriété de ses Contenus.
6.2. Il concède à l'Éditeur, pour la stricte exploitation du Service, une licence non exclusive, gratuite, mondiale. Cette licence prend fin à la suppression du Contenu ou du Compte.
6.3. Le code source du Service est publié sous licence GNU AGPL v3.
Article 7 — Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne souscrit à aucune obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir sans préavis.
Article 8 — Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de l'Éditeur à l'égard d'un Utilisateur gratuit est nulle, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 — Suspension et résiliation
9.1. L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment. La suppression entraîne l'effacement définitif des données associées.
9.2. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un Compte sans préavis ni indemnité en cas de manquement grave aux présentes CGU.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 11 — Modification des CGU
Les modifications substantielles sont notifiées à l'Utilisateur au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. L'usage continu du Service après cette date vaut acceptation.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout différend relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.
Article 13 — Contact
Pour toute question : milo@mindlog.today.